R. 4224-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4224-1 R. 4224-3 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.