R. 4223-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique › Section 1 : Éclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les organes de commande d'éclairage sont facilement accessibles.
Dans les locaux aveugles, ils sont munis de voyants lumineux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4223-9 R. 4223-11 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.