R. 4222-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre II : Aération, assainissement › Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4222-6 R. 4222-8 ›

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