R. 4217-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;
2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4216-34 R. 4217-2 ›

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