R. 4216-30

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4216-29 R. 4216-31 ›

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