R. 4214-25

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La signalisation de santé et de sécurité installée sur les lieux de travail est conforme aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 4224-24.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4214-24 R. 4214-26 ›

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