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R. 4213-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique › Section 3 : Ambiance thermique
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4213-8 R. 4214-1 ›

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