R. 4213-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique › Section 1 : Éclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce qu'ils satisfassent aux règles d'éclairage prévues aux articles R. 4223-2 à R. 4223-11.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4212-7 R. 4213-2 ›

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