R. 4211-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre Ier : Principes généraux › Section 2 : Dossier de maintenance
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4211-3 R. 4211-5 ›

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