R. 4153-44

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans › Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4153-43 R. 4153-45 ›

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