R. 4153-11

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 1 : Âge d'admission › Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.

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