R. 4152-26

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 7 : Local dédié à l'allaitement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Personne ne doit passer la nuit dans le local dédié à l'allaitement où les enfants passent la journée.

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