R. 4152-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Indépendamment des dispositions relatives à l'allaitement prévues par les articles L. 1225-31 et R. 4152-13 et suivants, les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4143-2 R. 4152-7-1 ›

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