R. 4143-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

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