R. 4141-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation › Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le médecin du travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4141-8 R. 4141-10 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.