R. 4141-14

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation › Section 3 : Conditions d'exécution du travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail s'intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur.
Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4141-13 R. 4141-15 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.