R. 4121-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Principes généraux de prévention › Chapitre Ier : Obligations de l'employeur › Section 1 : Document unique d'évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4163-22 R. 4121-1-1 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.