L. 4153-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 3 : Travaux réglementés.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4153-8 L. 4154-1 ›

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