L. 4142-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4141-5 L. 4142-2 ›

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