L. 4141-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur.

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