L. 4132-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre III : Droits d'alerte et de retrait › Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 4132-4 L. 4133-1 ›

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