D. 4153-37

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans › Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Il est interdit d'affecter les jeunes à :

1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;

2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4153-36 D. 4154-1 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.