R. 583-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 583-2 R. 583-4 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VIII : Protection du cadre de vie : 163 articles.