R. 581-79

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes › Section 4 : Règlement local de publicité › Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La délibération approuvant le règlement local de publicité est publiée conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 581-78 R. 581-81 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VIII : Protection du cadre de vie : 163 articles.