R. 581-72

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes › Section 4 : Règlement local de publicité › Sous-section 1 : Contenu
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le règlement local de publicité comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

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