R. 581-50

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes › Section 2 : Publicité › Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité › Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La publicité n'est admise que sur les bateaux au sens de l'article L. 4000-3 du code des transports et à condition que ces bateaux ne soient ni équipés, ni utilisés à des fins essentiellement publicitaires.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 581-49 R. 581-51 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VIII : Protection du cadre de vie : 163 articles.