R. 581-45

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes › Section 2 : Publicité › Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 581-44 R. 581-46 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VIII : Protection du cadre de vie : 163 articles.