L. 583-4

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VIII : Protection du cadre de vie › Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses › Section 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 583-3 L. 583-5 ›

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