R. 572-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 sont réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans.

Après leur réexamen et s'il y a lieu, ils sont actualisés selon la procédure prévue pour leur établissement aux articles R. 572-9 à R. 572-11.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 572-2 R. 572-4 ›

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