R. 572-12

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'équipement précise les dispositions techniques nécessaires à l'application des articles du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 572-11 D. 571-53 ›

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