R. 571-58

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 4 : Bruit des transports aériens › Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 571-52-1 R. 571-59 ›

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