R. 571-5

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 1 : Emissions sonores des objets › Sous-section 2 : Procédures applicables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'homologation est la procédure correspondant à un danger ou à un risque très élevé par laquelle le ministre compétent, après recours à un organisme agréé, constate le respect des valeurs limites admissibles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 571-4 R. 571-6 ›

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