R. 571-37

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres › Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le préfet procède au recensement des infrastructures terrestres mentionnées aux articles R. 571-32 et R. 571-33, situées dans son département et prend un arrêté les classant dans les catégories prévues par l'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 571-34.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 571-36 R. 571-38 ›

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