L. 572-11

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention de la pollution sonore › Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 572-10 R. 571-1 ›

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