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L. 571-1-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention de la pollution sonore › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 571-1 L. 571-2 ›

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