D. 571-67

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 4 : Bruit des transports aériens › Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ;

10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1) ;

12° Le préfet du Nord pour Lille-Lesquin.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 571-57 D. 571-98 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VII : Prévention de la pollution sonore : 156 articles.