R. 566-8

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation › Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 566-7 R. 566-9 ›

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