R. 566-11

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation › Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le préfet coordonnateur de bassin élabore les plans de gestion des risques d'inondation en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.

Il coordonne l'élaboration et les éventuelles mises à jour de ces plans avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux définis à l'article L. 212-1.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 566-10 R. 566-12 ›

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