R. 565-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs › Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 sont des documents d'orientation quinquennaux fixant des objectifs généraux à partir d'un bilan et définissant un programme d'actions.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 564-9 R. 565-2 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VI : Prévention des risques naturels : 175 articles.