R. 564-6

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre IV : Prévision des crues › Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. La révision intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.

Le schéma directeur de prévision des crues peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 564-5 R. 564-7 ›

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