R. 564-4

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre IV : Prévision des crues › Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.

Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 564-3 R. 564-5 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VI : Prévention des risques naturels : 175 articles.