R. 564-2

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre IV : Prévision des crues › Section 1 : Principes généraux d'organisation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'Etat met également en place, en application de l'article L. 564-1, un dispositif national de vigilance en matière de crues, assurant, notamment, la transmission aux préfets, maires et services concernés des informations de prévision et de suivi des crues leur permettant de répondre aux situations de crise ainsi que l'information des populations au moyen de bulletins d'information sur le niveau de danger des crues et de conseils de comportement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 564-1 R. 564-3 ›

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