R. 563-8-2

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre III : Autres mesures de prévention › Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique › Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 563-8 R. 563-10 ›

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