R. 563-34

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre III : Autres mesures de prévention › Section 6 : Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

A la suite d'une interruption totale ou partielle d'un service due à un évènement naturel ayant conduit à ne plus pouvoir répondre aux besoins prioritaires de la population, le préfet de département peut demander l'actualisation des documents prévus aux 1° à 4° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure dans les conditions fixées par les articles R. 563-30 à R. 563-33.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 563-33 R. 564-1 ›

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