L. 567-2

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les conditions définies au chapitre II du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en concertation avec les conseils régionaux et les conseils départementaux intéressés.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 567-1 L. 567-3 ›

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