L. 564-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre IV : Prévision des crues
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 563-6 L. 564-2 ›

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