D. 565-12

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs › Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.

II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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