R. 557-9-7

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 9 : Conformité des équipements sous pression
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée déclaration UE de conformité. Elle est établie selon le modèle défini à l'annexe IV de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 susmentionnée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-9-6-A R. 557-9-8 ›

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