R. 557-15-4

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-15-3 R. 557-15-5 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations : 344 articles.