R. 557-15-2

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-15-1 R. 557-15-3 ›

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